Qualiopi V10 : ce qui change vraiment à partir du 1er novembre 2026

Le référentiel qualité qui sert de base à la certification Qualiopi vient d'être mis à jour. C'est la première modification du texte réglementaire lui-même depuis sa création en 2019 : jusqu'ici, seul le guide de lecture (le document d'interprétation utilisé par les auditeurs) avait évolué.

Ce qui ne change pas

Les sept critères qui structurent Qualiopi restent identiques, dans le même ordre. Aucune refonte du principe général : l'architecture que les organismes connaissent reste leur cadre

de travail.

Ce qui change

Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, sans renumérotation des indicateurs existants. Le nouvel indicateur (le 33e) est spécifique aux centres de formation d'apprentis. Plusieurs indicateurs déjà existants sont par ailleurs renforcés ou précisés, notamment sur la transparence des résultats affichés (interdiction de mentions trompeuses sur le financement ou les débouchés), la mise en œuvre de procédures de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, et la traçabilité de la sous-traitance.

Ce qui reste à préciser

Le décret fixe le cadre légal, mais deux éléments restent attendus : les arrêtés d'application pour deux indicateurs précis, et surtout le nouveau guide de lecture, celui qui traduit concrètement chaque indicateur en preuves attendues lors d'un audit. Tant que ce guide n'est pas publié, une partie du niveau d'exigence réel reste à confirmer.

Ce que ça change concrètement

La V9 reste applicable jusqu'au 31 octobre 2026. Les audits programmés à partir du 1er novembre 2026 se dérouleront sur la base du nouveau référentiel. Concrètement, si votre prochain audit (surveillance ou renouvellement) tombe après cette date, mieux vaut anticiper la mise à jour de vos preuves dès maintenant, plutôt que d'attendre la publication du guide de lecture pour s'y mettre.

Cet article sera mis à jour à la publication du guide de lecture V10 et des arrêtés d'application.

Source : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509